{pdf download} Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique

Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques

• Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique
• Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
• Nb. de pages: 7386
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247166299
• Editeur: Sirey
• Date de parution: 2022

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Overview

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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